Une société de gestion collective du droit d’auteur est un organisme qui gère les droits des détenteurs du droit d’auteur lui en ayant confié la responsabilité. La société collective est en mesure d’accorder l’autorisation d’utiliser les œuvres des organismes qui lui sont affiliés, ainsi que de négocier les conditions de cet usage. Elle facture des frais pour l’usage des œuvres, collecte les sommes et paie les sociétés affiliées (qui à leur tour paient leurs membres).
Droits d’auteur Arts visuels (CARCC), anciennement connu sous le nom de CARCC, a été créé en 1990, en tant que société de gestion collective qui accorde des licences et administre les redevances du droit d’auteur pour les artistes en arts visuels et médiatiques au Canada. Droits d’auteur Arts visuels négocie des tarifs, et émet des licences leur permettant de jouir du droit d’auteur. Elle gère également le paiement des redevances de reprographie collectées pour les sociétés affiliées admissibles par Access Copyright ainsi que par d’autres organismes qui émettent des licences de reprographie.
Copyright Visual Arts est une organisation filiale de CARFAC et du RAAV. L’adhésion à Droits d’auteur Arts visuels n’exige pas l’adhésion à CARFAC ; toutefois, le fait d’être affilié aux deux organismes procure des avantages.
Pour obtenir davantage d’information sur Droits d’auteur Arts visuels – une liste des organismes affiliés (membres) ou encore pour adhérer à Droits d’auteur Arts visuels, veuillez visiter son site Web.