{"id":51,"date":"2021-12-18T14:58:31","date_gmt":"2021-12-18T14:58:31","guid":{"rendered":"http:\/\/test.carfacmaritimes.org\/?page_id=51"},"modified":"2026-06-15T10:10:12","modified_gmt":"2026-06-15T13:10:12","slug":"enjeux-nationaux","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/carfacmaritimes.org\/fr\/enjeux-nationaux\/","title":{"rendered":"Enjeux nationaux"},"content":{"rendered":"\n
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\u00ab La plupart des gens pensent que les tarifs sont arriv\u00e9s tout seuls, mais non, CARFAC a lutt\u00e9 pour cela. \u00bb<\/h3>\n\n\n\n

\u2013 Karl Beveridge<\/p><\/blockquote>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Des droits d\u2019auteur au financement, de la censure au cachet des artistes, le CARFAC s\u2019int\u00e9resse aux diff\u00e9rents enjeux qui pr\u00e9occupent les artistes du domaine visuel et m\u00e9diatique.<\/p>\n\n\n\n

Vous trouverez dans les pages qui suivent des renseignements sur diff\u00e9rents enjeux ainsi que la fa\u00e7on de faire conna\u00eetre votre opinion.<\/p>\n\n\n\n

Le droit de suite<\/h3>\n\n\n\n

Plusieurs personnes profitent quand une \u0153uvre d\u2019art est revendu \u2013 mais pas l\u2019artiste. Le droit de suite permettant aux artistes visuels de percevoir 5% du produit de la revente de leurs \u0153uvres \u2013 comme ils le font dans au moins 69 autres pays \u00e0 travers le monde. Il est fr\u00e9quent qu\u2019une \u0153uvre n\u2019atteigne pas sa pleine valeur lors de la vente initiale. En effet, cette valeur cro\u00eet au fur et \u00e0 mesure de la consolidation de la r\u00e9putation de l\u2019artiste. D\u00e9tails<\/a><\/p>\n\n\n\n

Entente avec le Mus\u00e9e des beaux-arts du Canada<\/h3>\n\n\n\n

En 2015, CARFAC et RAAV ont ratifi\u00e9 leur premi\u00e8re entente-cadre avec le Mus\u00e9e des beaux-arts du Canada. Cette entente porte sur les modalit\u00e9s et les conditions qui entourent l\u2019exposition et la reproduction d\u2019\u0153uvres d\u2019art, ainsi que sur la prestation de services professionnels par des artistes canadiens vivants. Elle prescrit des tarifs minimums obligatoires et les conditions de travail qu\u2019offre aux artistes le Mus\u00e9e. Les artistes ont le choix de n\u00e9gocier des augmentations, mais il n\u2019est pas possible d\u2019aller en dessous de ces minimums.<\/p>\n\n\n\n

En mai 2018, des artistes en arts visuels de partout au Canada ont vot\u00e9 en faveur de l\u2019approbation d\u2019une nouvelle entente-cadre avec le Mus\u00e9e des beaux-arts du Canada. L\u2019entente entre en vigueur le 1er<\/sup> juin 2018 et le demeurera jusqu\u2019au 31 mai 2022, ou jusqu\u2019\u00e0 la conclusion d\u2019une nouvelle n\u00e9gociation.<\/p>\n\n\n\n

Les Meilleures pratiques dans le domaine des arts visuels au Canada<\/h3>\n\n\n\n

Les normes des meilleures pratiques ont pour but d\u2019\u00e9clairer les artistes et leurs partenaires sur les meilleures fa\u00e7ons d\u2019\u00e9tablir des relations professionnelles b\u00e9n\u00e9fiques pour chacun, quel que soit le contexte. D\u00e9tails<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le Senior Artists Research Project<\/h3>\n\n\n\n

Le Senior Artists Research Project (SARP) est un groupe d\u2019associations d\u2019artistes d\u00e9sireux d\u2019am\u00e9liorer le soutien aux artistes \u00e2g\u00e9s du Canada.<\/p>\n\n\n\n

Outils pour les artistes<\/h2>\n\n\n\n

CARFAC a ce qu\u2019il vous faut ! Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019outils et d\u2019information sur les tarifs, l\u2019exportation, les taxes, l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, les subventions, le droit d\u2019auteur, les assurances et le marketing, etc. D\u00e9tails<\/a><\/p>\n\n\n\n

Bar\u00e8me des tarifs minimums de CARFAC<\/h2>\n\n\n\n

Combien devriez-vous recevoir, par exemple, en droits d\u2019exposition ou de reproduction dans un catalogue? Nous avons l\u2019information qu\u2019il vous faut. Depuis 1968, CARFAC publie son bar\u00e8me des redevances de droits d\u2019auteur. D\u00e9tails<\/a><\/p>\n\n\n\n

Guide des galeries et mus\u00e9es (2012)<\/h3>\n\n\n\n

Une liste de 400 galeries et mus\u00e9es en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, en Nouvelle-\u00c9cosse, au Nouveau-Brunswick, \u00e0 l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard et \u00e0 Terre-Neuve, accompagn\u00e9e d\u2019information sur les soumissions, les honoraires aux artistes, l\u2019encadrement, l\u2019exp\u00e9dition et plus encore. Les membres peuvent demander une copie de cette liste par courriel<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le droit d\u2019auteur<\/h3>\n\n\n\n

Les concepts de base<\/a> sont disponibles \u00e0 tous.<\/p>\n\n\n\n

Un document qui pr\u00e9sente les r\u00e9cents changements concernant le droit d\u2019auteur et les fa\u00e7ons de prot\u00e9ger votre travail est seulement disponible aux membres. Demander une copie de la trousse par courriel<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Vendre et exposer des \u0153uvres \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada<\/h3>\n\n\n\n

\u00c9vitez de rester coinc\u00e9(e) \u00e0 la fronti\u00e8re pour avoir attendu jusqu\u2019\u00e0 la derni\u00e8re minute avant de faire les d\u00e9marches d\u2019obtention de vos documents ! Planifier \u00e0 l\u2019avance facilitera grandement le passage de vos \u0153uvres \u00e0 la douane et vous \u00e9pargnera beaucoup de stress. D\u00e9tails<\/a><\/p>\n\n\n\n

Certificat d\u2019origine canadienne<\/h3>\n\n\n\n

Ce certificat est utilis\u00e9 lorsqu\u2019une \u0153uvre d\u2019art originale d\u2019origine canadienne est temporairement envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour y \u00eatre expos\u00e9e. Il permet \u00e0 cette \u0153uvre de ne pas \u00eatre assujettie \u00e0 la TPS lorsqu\u2019elle est r\u00e9exp\u00e9di\u00e9e au pays. Les membres de CARFAC ont droit \u00e0 un tarif r\u00e9duit. D\u00e9tails<\/a><\/p>\n\n\n\n

Carte de l\u2019Association internationale des arts plastiques<\/h3>\n\n\n\n

Les membres de CARFAC ont droit \u00e0 l\u2019entr\u00e9e gratuite, ou \u00e0 tarif r\u00e9duit, dans un grand nombre de mus\u00e9es d\u2019Europe occidentale et d\u2019ailleurs dans le monde. Les cartes de l\u2019AIA sont offertes aux membres de CARFAC seulement (contre des frais de 10 $). D\u00e9tails<\/a><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9gler les probl\u00e8mes juridiques<\/h3>\n\n\n\n

Vous avez un probl\u00e8me juridique? CARFAC a une liste de ressources qui pourraient vous aider. Les membres peuvent demander une copie de cette liste par courriel<\/a>. Nous pouvons \u00e9galement aiguiller nos membres vers d\u2019autres services et ressources juridiques, donner des coups de fil ou envoyer un courriel concernant votre affaire.<\/p>\n\n\n\n

Contrats<\/h3>\n\n\n\n

Nous avons des mod\u00e8les de contrats con\u00e7us par des avocats, qui vous aideront \u00e0 prot\u00e9ger vos droits en tant qu\u2019artiste. C\u2019est beaucoup moins cher que faire r\u00e9diger un contrat par un avocat. De plus, ce guide vous permettra d\u2019\u00e9conomiser en honoraires l\u00e9gaux en cas de probl\u00e8me. Vous pouvez vous en procurer une copie aupr\u00e8s de CARFAC Ontario. Les membres de CARFAC ont droit \u00e0 un tarif r\u00e9duit. D\u00e9tails<\/a><\/p>\n\n\n\n

Guide de planification successorale pour les artistes visuels<\/h3>\n\n\n\n

Planifier sa succession n\u2019est pas une mince affaire, mais les avantages \u00e0 long terme d\u2019une telle planification s\u2019av\u00e8reront finalement tr\u00e8s utiles pour vous et vos proches. Vous pouvez vous en procurer une copie aupr\u00e8s de CARFAC Ontario. Les membres de CARFAC ont droit \u00e0 un tarif r\u00e9duit. D\u00e9tails<\/a><\/p>\n\n\n\n

Information pour les artistes<\/h3>\n\n\n\n

Guide indispensable pour les artistes, avec des chapitres sur l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, les assurances, les modalit\u00e9s de demande de subvention, l\u2019administration et la tenue de livres, la publicit\u00e9, les programmes de location d\u2019\u0153uvres d\u2019art, le droit d\u2019auteur et bien plus! Vous pouvez vous en procurer une copie aupr\u00e8s de CARFAC Ontario. Les membres de CARFAC ont droit \u00e0 un tarif r\u00e9duit. D\u00e9tails<\/a><\/p>\n\n\n\n

Ateliers<\/h3>\n\n\n\n

Les membres de CARFAC peuvent suivre des ateliers offerts d\u2019un bout \u00e0 l\u2019autre du pays, sur des sujets tels que la n\u00e9gociation de contrats, la pr\u00e9paration de d\u00e9clarations de revenus, le marketing, la r\u00e9daction de demandes de subvention, etc.<\/p>\n\n\n\n

Normes en mati\u00e8re de pratiques exemplaires<\/h3>\n\n\n\n

Comment faire en sorte que les artistes, les galeries et les marchands d\u2019\u0153uvres d\u2019art travaillent en bonne intelligence? Ces guides portent sur les marchands d\u2019\u0153uvres d\u2019art, les galeries publiques, les commissaires, les expositions-concours, les collectes de fonds et l\u2019art autochtone et inuit. Guides pr\u00e9par\u00e9s par CARFAC Saskatchewan.<\/a> Une version qu\u00e9b\u00e9coise<\/a> est aussi disponible.<\/p>\n\n\n\n

Droits d\u2019auteur Arts visuels<\/a><\/p>\n\n\n\n

Droits d’auteur arts visuels est une agence sans but lucratif d’octroi de licences de droits d’auteur, g\u00e9r\u00e9e par des artistes visuels, exclusivement pour des artistes visuels. Droits d’auteur arts visuels n\u00e9gocie des licences au nom des artistes. Elle per\u00e7oit des redevances aupr\u00e8s des utilisateurs de vos droits d’auteur et vous r\u00e9mun\u00e8re pour ces utilisations. L’adh\u00e9sion est gratuite ! www.cova-daav.ca<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9tails<\/a><\/p>\n\n\n\n

Autres documents d\u2019information<\/h3>\n\n\n\n

De l\u2019imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 l\u2019exportation, en passant par les taxes de vente, les assurances, le marketing, les risques pour la sant\u00e9, l\u2019administration et plus encore!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab La plupart des gens pensent que les tarifs sont arriv\u00e9s tout seuls, mais non, CARFAC a lutt\u00e9 pour cela. \u00bb \u2013 Karl Beveridge Des droits d\u2019auteur au financement, de la censure au cachet des artistes, le CARFAC s\u2019int\u00e9resse aux diff\u00e9rents enjeux qui pr\u00e9occupent les artistes du domaine visuel et m\u00e9diatique. Vous trouverez dans les… Continue reading Enjeux nationaux<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ghostkit_customizer_options":"","ghostkit_custom_css":"","ghostkit_custom_js_head":"","ghostkit_custom_js_foot":"","ghostkit_typography":"","footnotes":""},"class_list":["post-51","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/carfacmaritimes.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/51","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/carfacmaritimes.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/carfacmaritimes.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfacmaritimes.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfacmaritimes.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=51"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/carfacmaritimes.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/51\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6596,"href":"https:\/\/carfacmaritimes.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/51\/revisions\/6596"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/carfacmaritimes.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=51"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}