{"id":49,"date":"2021-12-18T14:56:35","date_gmt":"2021-12-18T14:56:35","guid":{"rendered":"http:\/\/test.carfacmaritimes.org\/?page_id=49"},"modified":"2025-11-24T03:26:46","modified_gmt":"2025-11-24T07:26:46","slug":"galeries-commerciales-et-artistes-dans-les-provinces-maritimes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/carfacmaritimes.org\/fr\/galeries-commerciales-et-artistes-dans-les-provinces-maritimes\/","title":{"rendered":"Galeries commerciales et artistes dans les provinces maritimes"},"content":{"rendered":"\n
\"Meilleures<\/figure>\n\n\n\n
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\n\n

Menu<\/strong><\/h2>\n\n\n

\u2022 Meilleures pratiques pour les artistes en art visuel, arts m\u00e9diatiques et artisanats<\/a>
\u2022 Diffuseurs publics et artistes dans les provinces maritimes<\/a>
\u2022 Galeries commerciales et artistes dans les provinces maritimes<\/a>
\u2022 Organisation d\u2019expositions-concours dans les provinces maritimes<\/a>
\u2022 Dons d\u2019\u0153uvres d\u2019art \u00e0 des fins caritatives<\/a>
\u2022 Revue de la litt\u00e9rature internationale sur les meilleures pratiques dans le secteur des arts visuels et des m\u00e9tiers d\u2019art<\/a>
\u2022 Glossaire des termes utilis\u00e9s<\/a>
\u2022 Partenaires<\/a><\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n\n

\n\n

Le projet des Meilleures pratiques dans les provinces maritimes<\/strong> identifie les standards d\u2019industrie pour le secteur des arts visuels, des arts m\u00e9diatiques et des artisanats. Ces lignes directrices servent de guides pratiques et \u00e9thiques dans ces domaines. En retour, ce projet facilite les \u00e9changes \u00e9galitaires entre cr\u00e9ateurs et pr\u00e9sentateurs de la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n

L\u2019objectif ultime de ce projet est de d\u00e9velopper une uniformit\u00e9 et une compr\u00e9hension commune des standards de l\u2019industrie dans les provinces maritimes qui sont conformes aux Meilleures pratiques d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablies ou qui sont en d\u00e9veloppement ailleurs au Canada. En retour, ceci permet aux artistes des provinces maritimes de faire affaires plus facilement tant aux maritimes que partout au pays.<\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n<\/div><\/div><\/section>\n\n\n\n

Les galeries commerciales<\/strong> diff\u00e8rent selon le degr\u00e9 de professionnalisme dont elles font preuve, leur statut, le genre et la qualit\u00e9 des \u0153uvres mises en vente, la r\u00e9putation des artistes repr\u00e9sent\u00e9s, le volume des ventes, la fourchette de prix, l\u2019expertise du ou des galeristes. En fait, il y a autant de types de galeries qu\u2019il y a de personnes qui les administrent et d\u2019artistes qui y exposent leurs \u0153uvres.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, tous les marchands d\u2019\u0153uvres d\u2019art professionnels ont un point en commun : ils sont en affaire, et leur affaire c\u2019est la vente d\u2019\u0153uvres d\u2019art. Peu importe son degr\u00e9 d\u2019implication personnelle, de professionnalisme ou de gentillesse, un marchand d\u2019\u0153uvres d\u2019art est dans les affaires pour y rester et, pr\u00e9f\u00e9rablement, pour en tirer profit. Cela veut dire que les \u0153uvres qu\u2019il expose doivent \u00eatre vendues. Cela ne conf\u00e8re pas un avantage particulier au galeriste ou \u00e0 l\u2019artiste; il existe entre eux une relation vendeur \/ producteur et cette relation sera d\u2019autant plus fructueuse si elle demeure professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

La relation entre un artiste et un marchand d\u2019\u0153uvres d\u2019art<\/strong> est \u00e0 son meilleur lorsqu\u2019elle est franche, r\u00e9aliste et qu\u2019elle reste une relation d\u2019affaires.<\/p>\n\n\n\n

Comme dans toutes relations,<\/strong> chaque partie doit consentir \u00e0 des efforts pour que la relation fonctionne. Bien des probl\u00e8mes surviennent en raison de suppositions, d\u2019incertitudes et de questions qu\u2019on a n\u00e9glig\u00e9 de discuter. Les artistes doivent r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ce qu\u2019ils attendent du galeriste, savoir qui est responsable de quoi et pr\u00e9voir ce qui pourrait ne pas fonctionner. L\u2019artiste et le marchand devraient tous deux avoir en t\u00eate que chacun fournit une pr\u00e9cieuse contrepartie \u00e0 l\u2019autre en mati\u00e8re de biens ou de services. Chacune des parties devrait s\u2019assurer que ses attentes et ses exigences sont bien comprises par son vis-\u00e0-vis.<\/p>\n\n\n\n

La convention de vente la plus fr\u00e9quente<\/strong> entre un artiste et une galerie commerciale est le d\u00e9p\u00f4t des \u0153uvres en consignation. Cela signifie que la galerie n\u2019est pas propri\u00e9taire des \u0153uvres qu\u2019elle met en vente et qu\u2019elle les vend \u00e0 titre d\u2019agent de l\u2019artiste.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019il y a une raison de ne pas tenir compte des responsabilit\u00e9s et des droits<\/strong> \u00e9nonc\u00e9s dans ce document, cela devrait faire l\u2019objet d\u2019une n\u00e9gociation qui devrait \u00eatre mentionn\u00e9e dans un contrat sign\u00e9 par l\u2019artiste et la galerie.<\/p>\n\n\n\n

1 LES BASES D\u2019UNE SAINE RELATION D\u2019AFFAIRES<\/h3>\n\n\n\n

1.1 Les artistes et les galeries, ou marchands d\u2019\u0153uvres d\u2019art, devraient \u00eatre clairs au moment d\u2019\u00e9tablir une relation d\u2019affaires: le but dans cette relation est la r\u00e9ussite dans la vente d\u2019\u0153uvres d\u2019art. Toutefois, bien que les ventes s\u2019effectuent en g\u00e9n\u00e9ral dans la galerie ou par les d\u00e9marches qu\u2019elle effectue, d\u2019autres activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019artiste accroissent la d\u00e9sirabilit\u00e9 de ses \u0153uvres. Parmi celles-ci, mentionnons : les expositions dans les lieux publics de diffusion (mus\u00e9es, centres d\u2019expositions, centres d\u2019artistes), la r\u00e9alisation d\u2019\u0153uvres non commerciales, les activit\u00e9s dont l\u2019objet premier est la promotion, et les autres relations commerciales \u00e9tablies avec des marchands op\u00e9rant \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des limites territoriales circonscrites dans le contrat liant l\u2019artiste et la galerie (voir la section 5). Les galeries commerciales devraient soutenir ces activit\u00e9s dans les limites des ressources qu\u2019elles peuvent y consacrer.<\/p>\n\n\n\n

1.2 La galerie devrait exposer et vendre r\u00e9guli\u00e8rement les \u0153uvres de l\u2019artiste dans ses locaux. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019artiste devrait s\u2019attendre \u00e0 devoir lui fournir des \u0153uvres sur une base r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

1.3 Le succ\u00e8s des relations entre les artistes et les galeries commerciales est plus fr\u00e9quemment atteint lorsque ces relations sont de longue dur\u00e9e. Afin de maintenir une relation durable, les deux partenaires devraient discuter de leurs besoins professionnels au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils se pr\u00e9sentent.<\/p>\n\n\n\n

1.4 La confiance mutuelle entre le galeriste et l\u2019artiste est \u00e9galement un gage de succ\u00e8s. Afin de maintenir ce lien de confiance, l\u2019artiste et le galeriste devraient discuter ouvertement de ce qui les pr\u00e9occupe.<\/p>\n\n\n\n

1.5 L\u2019artiste ne devrait divulguer \u00e0 personne la liste des clients de la galerie.<\/p>\n\n\n\n

1.6 Lorsque l\u2019artiste est invit\u00e9 \u00e0 exposer ailleurs que chez son galeriste, il devrait l\u2019en informer.<\/p>\n\n\n\n

1.7 Sauf quand l\u2019exposition est organis\u00e9e par l\u2019un des autres marchands avec qui il fait affaire, l\u2019artiste devrait mentionner le nom de la galerie qui le repr\u00e9sente lorsqu\u2019il expose ses \u0153uvres dans un autre lieu de diffusion.<\/p>\n\n\n\n

1.8 L\u2019artiste repr\u00e9sent\u00e9 par une galerie ne devrait pas miner sa relation d\u2019affaires avec cette galerie en tentant d\u2019\u00e9tablir un lien d\u2019affaires ind\u00e9pendant avec des clients.<\/p>\n\n\n\n

1.9 Peu de relations artiste-galeriste sont \u00e9tablies pour une dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e. Lorsque c\u2019est le cas, cela devrait faire partie du contrat liant les parties (voir la section 2). L\u2019une ou l\u2019autre des parties peut mettre fin \u00e0 la relation d\u2019affaires en avisant son vis-\u00e0-vis et en lui accordant un d\u00e9lai raisonnable. Il est toujours mieux de d\u00e9finir ce que signifie \u00ab un d\u00e9lai raisonnable \u00bb dans le contrat.<\/p>\n\n\n\n

1.10 Les parties devraient, de temps \u00e0 autre, r\u00e9ajuster leur relation d\u2019affaires.<\/p>\n\n\n\n

2 LES ENTENTES ET LES CONTRATS<\/h3>\n\n\n\n

2.1 Les termes de la relation commerciale entre un artiste et une galerie devraient \u00eatre consign\u00e9s par \u00e9crit dans un contrat.<\/p>\n\n\n\n

2.2 Ce contrat devrait faire \u00e9tat des attentes mutuelles des deux parties. Il devrait sp\u00e9cifier toute d\u00e9rogation aux lignes directrices propos\u00e9es par le pr\u00e9sent document et pr\u00e9ciser les termes de leur entente.<\/p>\n\n\n\n

2.3 Lorsque la galerie ne propose pas de lettre d\u2019entente ou de contrat formel, on ne devrait pas n\u00e9gliger de n\u00e9gocier les termes de l\u2019entente. Les parties peuvent se r\u00e9f\u00e9rer au pr\u00e9sent document comme aide-m\u00e9moire. \u00c0 tout le moins, elles devraient \u00e9tablir une entente de consignation pour toutes les \u0153uvres que l\u2019artiste d\u00e9pose \u00e0 la galerie ainsi qu\u2019un contrat pour la vente des \u0153uvres (voir les sections 8 et 10).<\/p>\n\n\n\n

3 LES SERVICES OFFERTS \u00c0 L\u2019ARTISTE<\/h3>\n\n\n\n

3.1 M\u00eame si vendre ses \u0153uvres constitue le principal service offert \u00e0 l\u2019artiste par la galerie, la repr\u00e9sentation de l\u2019artiste par la galerie peut aussi inclure les services suivants :<\/p>\n\n\n\n

\u25a0 la tenue r\u00e9guli\u00e8re d\u2019expositions dans ses locaux;<\/p>\n\n\n\n

\u25a0 la production et la distribution d\u2019invitations, l\u2019organisation de vernissages, la promotion et la publicit\u00e9 des expositions;<\/p>\n\n\n\n

\u25a0 la mise \u00e0 jour du Curriculum vitae de chaque artiste repr\u00e9sent\u00e9;<\/p>\n\n\n\n

\u25a0 la mise \u00e0 jour du mat\u00e9riel visuel pour fins promotionnelles de chaque artiste repr\u00e9sent\u00e9;<\/p>\n\n\n\n

\u25a0 le maintien \u00e0 jour d\u2019archives sur les activit\u00e9s promotionnelles;<\/p>\n\n\n\n

\u25a0 le d\u00e9marchage de ventes aupr\u00e8s d\u2019acqu\u00e9reurs publics ou priv\u00e9s;<\/p>\n\n\n\n

\u25a0 l\u2019entretien de relations avec les collectionneurs et les clients commerciaux;<\/p>\n\n\n\n

\u25a0 la protection des droits l\u00e9gaux de l\u2019artiste, dont les droits d\u2019auteur, dans les activit\u00e9s impliquant la consignation des \u0153uvres, la vente ou la promotion par la galerie (voir la section 13 );<\/p>\n\n\n\n

\u25a0 la collaboration avec l\u2019artiste lors de concours ou de soumissions pour des commandes d\u2019\u0153uvres, ainsi que dans la pr\u00e9paration de demandes de subventions;<\/p>\n\n\n\n

\u25a0 le maintien d\u2019un registre de toutes les \u0153uvres d\u00e9pos\u00e9es en consignation, pr\u00eat\u00e9es ou vendues.<\/p>\n\n\n\n

3.2 Cette liste \u00e9num\u00e8re l\u2019essentiel des services qu\u2019une galerie peut offrir \u00e0 un artiste qu\u2019elle repr\u00e9sente. Elle n\u2019est pas exhaustive et ne signifie pas que toutes les galeries offrent ces services.<\/p>\n\n\n\n

4 FR\u00c9QUENCE DES EXPOSITIONS<\/h3>\n\n\n\n

4.1 La galerie et l\u2019artiste devraient d\u00e9terminer ensemble la fr\u00e9quence des expositions.<\/p>\n\n\n\n

4.2 Lorsque la galerie a l\u2019habitude de tenir des expositions individuelles, l\u2019artiste devrait pouvoir s\u2019attendre \u00e0 ce que des expositions surviennent r\u00e9guli\u00e8rement. L\u2019artiste et la galerie devraient discuter afin d\u2019en \u00e9tablir la fr\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n

4.3 Lorsque la galerie n\u2019organise pas d\u2019expositions individuelles, l\u2019artiste devrait pouvoir s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019une s\u00e9lection repr\u00e9sentative de ses \u0153uvres soit expos\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n

4.4 Afin de faciliter la tenue d\u2019expositions de ses \u0153uvres, l\u2019artiste devrait effectuer la livraison ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la reprise des \u0153uvres choisies par la galerie en temps opportun et de la fa\u00e7on convenue.<\/p>\n\n\n\n

5 TERRITOIRE DE REPR\u00c9SENTATION<\/h3>\n\n\n\n

5.1 La galerie et l\u2019artiste devraient convenir ensemble du degr\u00e9 d\u2019exclusivit\u00e9 de leur relation. L\u2019exclusivit\u00e9 peut s\u2019appliquer, entre autres, au territoire, \u00e0 la m\u00e9thode de vente et aux moyens de communication.<\/p>\n\n\n\n

5.2 La galerie ne devrait pas s\u2019attendre \u00e0 ce que l\u2019aire d\u2019exclusivit\u00e9 exc\u00e8de son territoire r\u00e9el d\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

5.3 La galerie devrait pouvoir soutenir toute pr\u00e9tention \u00e0 l\u2019exclusivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

5.4 Lorsqu\u2019une entente d\u2019exclusivit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 convenue par \u00e9crit, nul ne peut pr\u00e9tendre qu\u2019elle existe.<\/p>\n\n\n\n

6 FIXATION DES PRIX<\/h3>\n\n\n\n

6.1 La galerie et l\u2019artiste devraient convenir ensemble du prix de vente des \u0153uvres. Les prix \u00e9tablis en galerie ne devraient pas inclure les taxes (TPS et TVP).<\/p>\n\n\n\n

6.2 Lorsque les prix sont \u00e9tablis, ils devraient \u00eatre les m\u00eames partout. Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des deux parties, abaisser ou \u00e9lever les prix selon les lieux de vente n\u2019est pas recommand\u00e9. Cette pratique mine la cote des \u0153uvres de l\u2019artiste et peut g\u00e9n\u00e9rer de la discorde entre l\u2019artiste et la galerie.<\/p>\n\n\n\n

6.3 De temps \u00e0 autre, l\u2019artiste et la galerie devraient discuter d\u2019une hausse du prix des \u0153uvres si la valeur de celles-ci augmente.<\/p>\n\n\n\n

7 COMMISSION<\/h3>\n\n\n\n

7.1 La commission sur les ventes constitue la r\u00e9mun\u00e9ration que l\u2019artiste accorde \u00e0 la galerie pour son travail de vente et de repr\u00e9sentation. La galerie obtient cette commission pour les divers services \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans la section 3 et elle est remise lorsqu\u2019une vente se concr\u00e9tise. Le niveau de la commission devrait \u00eatre n\u00e9goci\u00e9 au d\u00e9part de la relation d\u2019affaires et devrait \u00eatre inscrit dans le contrat.<\/p>\n\n\n\n

7.2 La commission de la galerie devrait correspondre au type de service qu\u2019elle fournit (voir la section 3.1). Elle est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9e \u00e0 40 ou 50% du prix de l\u2019\u0153uvre. La commission vers\u00e9e par l\u2019artiste se calcule sur le prix de l\u2019\u0153uvre seulement, excluant les taxes.<\/p>\n\n\n\n

7.3 Les galeries ne devraient pas accro\u00eetre la commission sur les ventes afin de couvrir une augmentation de leurs d\u00e9penses. Elles devraient plut\u00f4t compenser cette augmentation par un accroissement des prix, comme cela se fait dans d\u2019autres types de commerces ou d\u2019autres secteurs industriels.<\/p>\n\n\n\n

7.4 La vente en atelier par l\u2019artiste, lorsqu\u2019il est situ\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du territoire d\u2019exclusivit\u00e9, sera toujours une cause de discorde entre un artiste et une galerie commerciale. Elle n\u2019est donc pas recommand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

7.5 En raison de la plus grande implication de l\u2019artiste dans la r\u00e9alisation d\u2019\u0153uvres de commande, on peut fixer la commission \u00e0 un niveau moindre que le pourcentage \u00e9tablit entre lui et la galerie. Cette commission, et le r\u00f4le de toutes les parties concern\u00e9es (incluant entre autres : les relations avec le client, la documentation, la supervision, les assurances, le transport, l\u2019encadrement, l\u2019installation, etc.) devraient faire l\u2019objet d\u2019une n\u00e9gociation avant le d\u00e9but du projet.<\/p>\n\n\n\n

7.6 L\u2019artiste et la galerie devraient convenir \u00e0 l\u2019avance de la commission accord\u00e9e pour tout service autre que la vente, comme la location d\u2019\u0153uvres de l\u2019artiste ou la n\u00e9gociation des commandes d\u2019\u0153uvres.<\/p>\n\n\n\n

7.7 Lorsque d\u2019autres intervenants ou galeries ont particip\u00e9 \u00e0 la vente d\u2019une \u0153uvre de l\u2019artiste, le total de la commission devrait demeurer le m\u00eame que si seule la galerie avec laquelle l\u2019artiste est en relation avait effectu\u00e9 la vente. Le partage de la commission entre les agents devrait \u00eatre \u00e9tabli par une entente pr\u00e9alable afin que l\u2019artiste re\u00e7oive sa pleine part du prix de vente.<\/p>\n\n\n\n

7.8 Lorsque l\u2019artiste participe \u00e0 des concours pour l\u2019obtention d\u2019un prix, ou pour une exposition en vue d\u2019une acquisition, l\u2019artiste devrait s\u2019assurer que le nom de la galerie soit mentionn\u00e9 pour toutes les \u0153uvres qui y sont consign\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

7.9 Lorsque l\u2019artiste re\u00e7oit une subvention, un prix honorifique ou mon\u00e9taire, le marchand d\u2019\u0153uvres d\u2019art ne devrait pas s\u2019attendre \u00e0 une commission.<\/p>\n\n\n\n

7.10 L\u2019artiste et la galerie devraient discuter du versement ou non d\u2019une commission \u00e0 la galerie dans les cas de dons ou de ventes d\u2019\u0153uvres lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements de lev\u00e9e de fonds. L\u2019artiste et la galerie devraient convenir ensemble d\u2019un prix de r\u00e9serve afin que la cote de l\u2019artiste ne soit pas d\u00e9valu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

7.11 L\u2019artiste et la galerie devraient convenir du taux de commission \u00e0 verser pour tout autre type de transaction sp\u00e9ciale.<\/p>\n\n\n\n

8 CONSIGNATION<\/h3>\n\n\n\n

8.1 Une entente de consignation signifie que l\u2019artiste conserve la propri\u00e9t\u00e9 de ses \u0153uvres jusqu\u2019\u00e0 ce que la galerie les vende. Lorsqu\u2019une \u0153uvre est vendue, l\u2019artiste a le droit de recevoir le prix convenu de l\u2019\u0153uvre moins la commission.<\/p>\n\n\n\n

8.2 Lorsque l\u2019artiste d\u00e9pose des \u0153uvres dans une galerie, il devrait \u00e9galement d\u00e9poser deux copies d\u2019une liste descriptive compl\u00e8te de ces \u0153uvres. La galerie devrait v\u00e9rifier cette liste et les \u0153uvres qui y correspondent. La galerie et l\u2019artiste devraient tous deux signer la liste de consignation et chacun en conserver une copie. Lorsque l\u2019artiste n\u2019a pas pr\u00e9par\u00e9 de liste, la galerie devrait le faire.<\/p>\n\n\n\n

8.3 En acceptant la consignation des \u0153uvres de l\u2019artiste, la galerie reconna\u00eet la validit\u00e9 de ce qui est \u00e9tabli sur la liste et le bon \u00e9tat des \u0153uvres d\u00e9pos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

8.4 Les \u0153uvres consign\u00e9es ne sont pas la propri\u00e9t\u00e9 de la galerie, elles ne peuvent donc pas faire partie d\u2019une transaction de vente ou de transfert de propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

9 ESCOMPTES<\/h3>\n\n\n\n

9.1 La galerie a l\u2019obligation de repr\u00e9senter l\u2019artiste et ses \u0153uvres aussi compl\u00e8tement et avantageusement que possible. Elle doit \u00e9galement \u00e9viter de porter atteinte \u00e0 la valeur des \u0153uvres.<\/p>\n\n\n\n

9.2 Lorsque la galerie accorde un escompte, il devrait \u00eatre d\u00e9duit de la commission de la galerie et non de la portion due \u00e0 l\u2019artiste.<\/p>\n\n\n\n

10 VENTES, CR\u00c9DITS ET RETOURS<\/h3>\n\n\n\n

10.1 La galerie devrait \u00e9tablir un contrat de vente pour toutes les \u0153uvres vendues. Ce contrat devrait pr\u00e9ciser tous les termes de la vente.<\/p>\n\n\n\n

10.2 Le paiement \u00e0 l\u2019artiste devrait se faire dans les 60 jours de la vente ou de la r\u00e9ception du paiement par la galerie, soit le d\u00e9lai le plus bref des deux.<\/p>\n\n\n\n

10.3 Lorsque la galerie accepte des paiements par acompte, elle devrait exiger un d\u00e9p\u00f4t minimum de 25%,<\/p>\n\n\n\n

10.4 Le premier acompte vers\u00e9 devra comprendre la TPS et\/ou la PST \u00e0 verser \u00e0 l\u2019Agence de revenu du Canada. Les paiements subs\u00e9quents devraient d\u2019abord \u00eatre remis \u00e0 l\u2019artiste, jusqu\u2019\u00e0 ce que sa part du prix de vente lui soit compl\u00e8tement vers\u00e9e. Les derniers acomptes serviront \u00e0 couvrir la commission due \u00e0 la galerie.<\/p>\n\n\n\n

10.5 La galerie qui vend \u00e0 cr\u00e9dit devrait en assumer enti\u00e8rement le risque.<\/p>\n\n\n\n

10.6 Lorsque la galerie accepte de reprendre une \u0153uvre qu\u2019elle a vendue, elle devrait en assumer enti\u00e8rement les co\u00fbts.<\/p>\n\n\n\n

10.7 Sur demande, la galerie devrait fournir \u00e0 l\u2019artiste un \u00e9tat des ventes effectu\u00e9es et des paiements re\u00e7us ou \u00e0 recevoir.<\/p>\n\n\n\n

10.8 La galerie devrait fournir \u00e0 l\u2019artiste un \u00e9tat de compte pour chacune des \u0153uvres et des paiements faits \u00e0 l\u2019artiste, incluant des informations sur les acqu\u00e9reurs. Les tentatives de ventes directes faites par l\u2019artiste \u00e0 ces acqu\u00e9reurs, sans le versement de la commission \u00e0 la galerie, constituent un bris du contrat de repr\u00e9sentation.<\/p>\n\n\n\n

10.9 La galerie peut \u00ab r\u00e9server \u00bb une \u0153uvre pour un client pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e, et chercher \u00e0 contacter ce client avant de vendre l\u2019\u0153uvre \u00e0 un autre acqu\u00e9reur.<\/p>\n\n\n\n

11 PLANIFICATION DES EXPOSITIONS ET PARTAGE DES CO\u00dbTS<\/h3>\n\n\n\n

11.1 La galerie et l\u2019artiste devraient s\u2019entendre quant \u00e0 la fr\u00e9quence des expositions et au moment le plus opportun d\u2019en tenir une. Ils devraient aussi d\u00e9cider ensemble s\u2019il s\u2019agira d\u2019une exposition individuelle ou de groupe.<\/p>\n\n\n\n

11.2 L\u2019artiste et la galerie devraient pr\u00e9ciser \u00e0 l\u2019avance qui sera responsable de d\u00e9frayer les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019exposition (par exemple : l\u2019encadrement, le transport, la documentation sur les \u0153uvres, la promotion, la publicit\u00e9, les frais de vernissage, etc.)<\/p>\n\n\n\n

11.3 La galerie et l\u2019artiste devraient d\u00e9terminer ensemble si la commission s\u2019applique sur le prix des \u0153uvres encadr\u00e9es ou non.<\/p>\n\n\n\n

12 TAXES SUR LES PRODUITS ET SERVICES<\/h3>\n\n\n\n

12.1 Lorsque l\u2019artiste est inscrit \u00e0 la TPS, il devrait divulguer son num\u00e9ro d\u2019enregistrement d\u2019entreprise \u00e0 la galerie.<\/p>\n\n\n\n

12.2 Les galeries et les artistes devraient conna\u00eetre les implications fiscales de leurs activit\u00e9s et s\u2019assurer d\u2019\u00eatre \u00e0 jour dans leurs connaissances.<\/p>\n\n\n\n

12.3 La d\u00e9cision de s\u2019inscrire ou non \u00e0 la TPS rel\u00e8ve de l\u2019artiste en consultation avec son conseiller fiscal.<\/p>\n\n\n\n

12.4 Que l\u2019artiste soit enregistr\u00e9 \u00e0 la TPS ou non, si la galerie est enregistr\u00e9e, la galerie doit collecter le plein montant de la TPS sur les \u0153uvres. Si l\u2019artiste est enregistr\u00e9, la galerie devrait lui remettre sa part de la TPS per\u00e7ue. Chacun devra remettre sa portion de la TPS \u00e0 l\u2019Agence de revenu du Canada, comme il est l\u00e9galement tenu de le faire.<\/p>\n\n\n\n

13 DROITS D\u2019AUTEUR<\/h3>\n\n\n\n

13.1 La galerie devrait prot\u00e9ger les droits l\u00e9gaux de l\u2019artiste, y compris les droits d\u2019auteur, dans des activit\u00e9s telles que la consignation, la vente ou la promotion. Elle devrait prendre toutes les mesures raisonnables pour que les tiers fassent de m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

13.2 L\u2019artiste peut g\u00e9rer lui ou elle-m\u00eame ses droits d\u2019auteur, ou encore les avoir c\u00e9d\u00e9s \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective pour qu\u2019elle les g\u00e8re en son nom.<\/p>\n\n\n\n

13.3 Les droits moraux sont inh\u00e9rents aux droits d\u2019auteur. Bien que l\u2019artiste puisse choisir de renoncer \u00e0 les exercer, il ne peut pas les vendre ou les c\u00e9der.<\/p>\n\n\n\n

13.4 La galerie ne devrait pas inciter l\u2019artiste \u00e0 vendre ou \u00e0 c\u00e9der ses droits d\u2019auteur, ou encore \u00e0 y renoncer.<\/p>\n\n\n\n

13.5 En g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019artiste conserve le droit d\u2019exercer ses droits d\u2019auteur m\u00eame lorsqu\u2019il en a confi\u00e9 la gestion \u00e0 un interm\u00e9diaire.<\/p>\n\n\n\n

13.6 La galerie ne devrait pas \u00eatre tenue de payer des droits de reproduction \u00e0 l\u2019artiste lorsque les reproductions servent \u00e0 vendre ses \u0153uvres.<\/p>\n\n\n\n

14 PROTECTION DES OEUVRES<\/h3>\n\n\n\n

14.1 Les \u0153uvres consign\u00e9es en galerie sont sous la responsabilit\u00e9 de la galerie.<\/p>\n\n\n\n

14.2 La galerie devrait prendre toutes les pr\u00e9cautions raisonnables lorsqu\u2019on y manipule, entrepose, expose ou emballe les \u0153uvres.<\/p>\n\n\n\n

14.3 La galerie est responsable de souscrire une police d\u2019assurance ad\u00e9quate. Le contrat devrait d\u00e9crire de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e la couverture d\u2019assurance de m\u00eame que la proc\u00e9dure en cas de perte, de dommages ou de vol, tant que les \u0153uvres sont sous sa protection.<\/p>\n\n\n\n

14.4 L\u2019artiste et la galerie devraient clarifier ensemble le degr\u00e9 de couverture des \u0153uvres en cas de vol, de dommages ou de perte.<\/p>\n\n\n\n

14.5 Si la galerie n\u2019offre pas de couverture d\u2019assurance, cela devrait \u00eatre consign\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

14.6 La galerie est \u00e9galement responsable de la s\u00e9curit\u00e9, de la pr\u00e9vention des incendies et du maintien d\u2019un environnement ad\u00e9quat, incluant la disposition et l\u2019\u00e9clairage des \u0153uvres.<\/p>\n\n\n\n

14.7 Si une \u0153uvre est endommag\u00e9e lorsqu\u2019elle est sous la garde de la galerie, l\u2019artiste devrait avoir le choix de r\u00e9parer l\u2019\u0153uvre ou de choisir le restaurateur. Les frais de la restauration devraient revenir \u00e0 la galerie.<\/p>\n\n\n\n

14.8 S\u2019il y a perte ou que les dommages sont tels qu\u2019une restauration satisfaisante s\u2019av\u00e8re impossible, l\u2019artiste devrait recevoir une compensation dans un d\u00e9lai raisonnable, peu importe le degr\u00e9 de protection offert par l\u2019assurance ou le temps allou\u00e9 au traitement de la r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n

15 DIFF\u00c9RENDS<\/h3>\n\n\n\n

15.1 En cas de diff\u00e9rends dans l\u2019application d\u2019un contrat, les parties devraient recourir \u00e0 la m\u00e9diation avant d\u2019amorcer toute d\u00e9marche l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

Pour plus de renseignements, voir la section R\u00e9f\u00e9rences<\/a>.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les galeries commerciales diff\u00e8rent selon le degr\u00e9 de professionnalisme dont elles font preuve, leur statut, le genre et la qualit\u00e9 des \u0153uvres mises en vente, la r\u00e9putation des artistes repr\u00e9sent\u00e9s, le volume des ventes, la fourchette de prix, l\u2019expertise du ou des galeristes. En fait, il y a autant de types de galeries qu\u2019il y… Continue reading Galeries commerciales et artistes dans les provinces maritimes<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ghostkit_customizer_options":"","ghostkit_custom_css":"","ghostkit_custom_js_head":"","ghostkit_custom_js_foot":"","ghostkit_typography":"","footnotes":""},"class_list":["post-49","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/carfacmaritimes.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/49","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/carfacmaritimes.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/carfacmaritimes.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfacmaritimes.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfacmaritimes.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=49"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/carfacmaritimes.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/49\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5646,"href":"https:\/\/carfacmaritimes.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/49\/revisions\/5646"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/carfacmaritimes.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=49"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}